Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme DTL accessible sur https://dt-logistics.fr et ses sous-domaines. En créant un compte, vous reconnaissez les avoir lues et acceptées.

1. Création de compte

L'accès à l'espace membre requiert la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. Vous garantissez l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de vos identifiants.

2. Utilisation acceptable

• Aucune marchandise illégale, dangereuse, contrefaite ou soumise à embargo.
• Aucune tentative de contournement de la sécurité ou d'accès non autorisé.
• Respect des règles douanières françaises et ivoiriennes.

3. Suspension

DTL peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes, de fraude présumée ou d'impayé. Les fondateurs disposent de droits d'administration pour appliquer ces mesures.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, visuels, code) est la propriété exclusive de DTL et de ses ayants droit, sauf mention contraire.

5. Responsabilité

DTL met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans garantie absolue. Aucune responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects.

6. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social de DTL.